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La Réglementation » La Réglementation en vigueur

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Le 08/04/2018 à 12h57
Normalement, tout drone est commercialisé avec un fascicule stipulant les 10 Règles suivantes :

- Je ne survole pas les personnes, je m'interdis de voler au dessus de tout rassemblement
- Je respecte la hauteur de vol de 150 mètres et interromps mon vol en cas de survol d'un aéronef
- Je ne perds jamais mon drone de vue et ne vole pas de nuit
- Je ne vole pas en agglomération
- Je ne vole pas près d'un aérodrome ou aéroport
- Je ne survole pas de site sensible (centrale nucléaire ou thermique), prison, terrains militaires
- Je protège la vie privée des personnes
- Je ne diffuse pas les photos sans l'accord des personnes concernées, je ne commercialise pas mes photos
- Je vérifie mes conditions d'assurances
- Si j'ai un doute, je me renseigne

Lien vers le site de référence pour les zones autorisées et interdites de vol

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Une application sur Smartphone permet également de contrôler les restrictions de vol Mach 7

Quelques règles complémentaires :

- Restez à plus de 30 mètres des personnes, fils électriques ou routes avec véhicules en mouvements
- Le survol d'une propriété privée doit souvent faire l'objet d'une autorisation
- Le vol hors vue (type FPV) est soumis à la présence d'une tierce personne
- Interdiction de voler depuis des véhicules en mouvements


Pour les professionnels des règles viennent se rajouter avec des documents spéciaux à faire valider et des demandes d'autorisation de vol à réaliser.

Pour 2018

- Il faudra déclarer électroniquement son matériel sur un site internet
- Une formation sera obligatoire pour tout appareil de plus de 800 grs
- Des signaux lumineux devront être présents sur l'appareil


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Le 17/04/2018 à 08h24
Bonjour,
Je me permet de vous contacter pour avoir des renseignements sur les drone homologué DGAC.
Tout d'abord je tiens à vous informer que je suis débutant dans le pilotage de drone. Cela fait à peine 1 ans que je possède un Phantom 3 Standard et il est mon tout premier drone. Je voulais tout simplement savoir si avec le S1, S2 et S3 on pouvais voler à peut près partout (avec certaines précautions à prendre bien entendu ),malgré les zones d'interdiction données sur le site geoportail.
Cordialement
   

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Le 17/04/2018 à 09h18
Bonjour John,

Bienvenu sur le forum, même si ton drone est agréé DGAC il ne t'autorise pas à voler dans les zones interdites par Geoportail, en effet pour voler dans ses zones il faut une autorisation qui en général sera délivré seulement à un professionnel qui réalisera des prestations pour le compte d'une société ou d'une administration d'état.

Mais toi en tant que particulier et de plus sans autorisation je te déconseille de voler dans une zone d'interdiction.

Après cela dépend aussi du lieu et de la zone.


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Le 19/04/2018 à 07h26
Merci pour ta réponse NicoAdmin
Qui donne les autorisation ? Je travail dans une commune. Je pourrais demander au Maire si il serait d'accord que je puisse voler dans sa ville ?
Cordialement
   

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Le 19/04/2018 à 08h18
En fait si tu es non professionnel, tu ne peux pas réaliser ce type de prise de vue c'est interdit. Si tu es professionnel que tu as tes documents à jour. Une commande, la tu pourras avoir une autorisation. Si par connaissance le maire te donne une autorisation, je ne te le conseille pas. Tu ne seras pas couvert. Ce que tu peux faire si tu es dans une ville qui le permet. Tu te mets hors agglomération en bordure de la ville pour faire ta prise de vue.


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Le 29/04/2018 à 11h50
ATTENTION!!! BON A SAVOIR...Pour les futurs télépilotes de drone à usages professionnel, à partir de juillet 2018, un nouvel examen toujours sous forme de Q.C.M, pas moins facile mais plus adapté au pilotage des drones, remplacera l'examen théorique U.L.M obligatoire pour déclarer son activité. La partie concernant l'aspect météorologique sera toujours là. Les livres comme le manuel du pilote Ulm (12éme édition), et le 450 questions Qcm pilotes Ulm et télépilotes drones, seront (à mon avis), toujours très utiles pour réviser.
Lien sûr pour toutes les infos... https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
Diègo ;)

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Le 11/05/2018 à 21h43
Bonjour.

Un dépliant qui permet aux gens d'imprimer. C'est d'ailleurs obligatoire de fournir ce document en vendant ce drone (pour les plus de 800gr selon la législation à venir)

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