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Membre débutant

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Inscrit le: 25/05/2018

Messages: 16

Le 25/05/2018 à 11h42
Bonjour,

Je m'appelle Michel, j'ai 45 ans et j'habite en Soule, province du Pays Basque.
Comme le titre du sujet l'indique, je suis fraîchement inscrit sur ce forum.
Comme vous tous, je m'intéresse au drone et plus particulièrement aux usages que l'on peut en faire dans les règles de l'art bien entendu.

Grâce à ce formidable outil, je souhaite conjuguer le loisir avec ma future vie professionnelle.
La Soule est une superbe province montagneuse qui présente une diversité dans ces paysages mais aussi culturelle. Dans le cadre de mes loisirs, l'idée est de la faire connaître au travers des prises de vues photos et vidéo.

Dans le cadre professionnel, je suis en phase de création de mon activité afin de proposer mes services dans l'inspection technique auprès des professionnels. Aussi, je suis en train de me déclarer auprès de la DGAC. Pour ce faire, j'entreprend, à l'heure actuelle, toutes les démarches réglementaires.

Aussi par hasard et par curiosité, j'ouvre votre porte...

N'hésitez pas...

Michel
   

Administrateur

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Inscrit le: 12/03/2018

Messages: 88

Le 25/05/2018 à 15h03
Bonjour Michel, bienvenu sur le forum.

Effectivement, je suis sur que ta région que je ne connais pas bien possède de superbes paysages.
Bon courage pour la partie administrative de ton projet avec toute la partie documentaire MAP ect...

N'hésite pas à partager avec nous les photos et/ou les vidéos que tu as réalisés ou que tu vas réaliser.

Au fait tu as déjà fait le choix de ta machine, tu voles avec quoi?


Administrateur du forum dronefacile.fr
Machine possédé Phantom 4 Pro+
Utilisation également de Cerf Volant de type Delta et Nacelle pour photo aérienne
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Membre 2ème étoiles

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Inscrit le: 11/05/2018

Messages: 61

Le 25/05/2018 à 16h32
Bienvenue :)

Pour se déclarer, faut-il être déjà un professionnel. Je me demande s'il faut pas un diplôme ULM en étant pro (à confirmer, ou à contredire). C'est dans les alentours de 3000€

Membre 1er étoile

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Inscrit le: 26/04/2018

Messages: 31

Le 25/05/2018 à 19h32
bonjour oui attention car aprés le 1er juillet 2018 la DNC (déclaration de niveau de compétence ) ne pourra plus être auto déclarative et sera soumise à l'appréciation d'un centre de formation... donc la case centre de formation sera obligatoire, s

Membre 1er étoile

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Inscrit le: 26/04/2018

Messages: 31

Le 25/05/2018 à 19h36
(désolé pour le bug!!! )... suite , sauf que la dgac ne se porte garant actuellement d'aucun centre de formations du coup attention aux arnaques car l'aspect financier est très lucratif et attirant pour certains centre de formation qui n'hésiterons pas à en profiter!!! soyez donc prudent!!!

Membre 2ème étoiles

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Inscrit le: 11/05/2018

Messages: 61

Le 25/05/2018 à 20h09
On parle bien des pros .. Pas de loisir. Car en loisir (+ de 800grs), ce sera une simple formation avec QCM sur la toile ..

Membre 1er étoile

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Inscrit le: 26/04/2018

Messages: 31

Le 25/05/2018 à 21h15
bonjour

Michael oui je parle des télépilotes de drones professionnel aussi...
les drones de loisirs ne seront toute fois pas en reste, ils seront tôt ou tard soumis aussi à des "contraintes"!! actuellement c'est déjà le cas pour tout drones de n'importe quelle taille ou poids munis d'une caméra sont soumis à la législation en vigueur par exemple et entre autre, celle du droit à l'image et de plus, communément de manière moins "officielle" à la charte d'utilisation que chaque vendeur privé ou publique (enseignes magasins etc...) est tenue de fournir avec le drone. hors vous le savez c'est encore rarement le cas...

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/R%C3%A8gles%20d%27usage%20d%27un%20drone%20de%20loisir.pdf

De plus ce qui est moins connu c'est que des amendes et des confiscations de drones peuvent être effectués par les forces de l'ordre si ont ne respecte pas ces conditions, et c'est pas une blague...

Membre 2ème étoiles

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Inscrit le: 11/05/2018

Messages: 61

Le 26/05/2018 à 07h50
Effectivement, ce document de la DGAC est la base pour tout télépilote :) ça reste bien sûr une base.

Membre débutant

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Inscrit le: 25/05/2018

Messages: 16

Le 28/05/2018 à 13h52
Bonjour à tous,

Tout d'abord, Je vous remercie de votre accueil.

Il y a presque un an, j'ai fait l'acquisition d'un Mavic Pro. A l'époque, j'envisageais de l'utiliser uniquement dans le cadre de mes loisirs. Entre temps, ma situation professionnelle a changé. La crise de la quarantaine avec une envie de changer et me voila avec un projet professionnel.

Effectivement, je suis en train de rédiger mon Manuel d'Activité Particulières (MAP). C'est en quelque sorte une profession de foi dans lequel vous expliquez comment vous répondez à la réglementation (demande autorisation, gestion des procédures d'urgence, gestion des compétences des télépilotes, sécurité des tiers, etc...) en fonction de votre activité de l'aéronef utilisé et des scénarios de vol envisagés.

C'est tout à fait exact, le minimum requis est le Brevet Théorique ULM que j'ai eu il y a un peu plus de 2 mois. C'est comme le code de la route. Le coût de l'inscription à ce brevet et de 30€ si vous passez en candidat libre. En effet, la formation à la préparation au brevet n'est pas obligatoire. Le coût d'une formation est d'environ 1500 € pour 5 jours en présentiel + pas mal d'heures e-learning pour préparation au QCM.
Comme pour la préparation au brevet, il n'était pas obligatoire d'être formé au télépilote. Vous pouviez vous auto-former. Pour ma part, j'ai été formé par 2 centres de formation soit 10 jours en présentiel pour un coup total de 3600 €.

Effectivement, comme vous le savez, tout cela change au 1er juillet prochain. En effet, les autorités souhaitent encadrer l'activité loisir et professionnel de façon plus rigoureuse.
Aussi, pour envisager une activité professionnelle après le 1er juillet, il sera nécessaire d'obtenir le Brevet Théorique spécifique Drone ainsi que la pratique dont la formation auprès d'un organisme agrée sera obligatoire.
C'est pour cela, que j'envisage de me déclarer auprès de la DGAC cette semaine.

Pour une activité loisir, il sera nécessaire d'être formé en ligne + QCM aussi en ligne pour un coup dérisoire ou nul (Ceci reste à vérifier). Les drones de plus de 800 gr devront être enregistré auprès de la DGAC via Mon Espace Drone.

Le droit à l'image est un aspect tout à fait important qu'il ne faut pas négliger tant pour une activité loisir que professionnelle.

Cela fait 5 mois que les conditions ne permettent pas de voler en Soule.
Bien entendu, je vous partagerai quelques prises de vues au fur et à mesure que je progresserai dans ce domaine mais aussi dans le montage vidéo.

N'hésitez pas
   

Membre 2ème étoiles

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Inscrit le: 11/05/2018

Messages: 61

Le 28/05/2018 à 22h09
Salut.

Intéressant tout ça :)

Le droit à l'image c'est compliqué, et très vaste. Certains textes disent qu'on doit respecter la vie privée, d'autres disent bien autres choses. Je ne saurai les expliquer avec de simples phrases, mais c'est très confus.

Au plaisir.

Membre débutant

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Inscrit le: 25/05/2018

Messages: 16

Le 29/05/2018 à 21h27
Bonjour Mickaël

Effectivement, le droit à l'image est un sujet à part entière. Je ne maîtrise pas du tout le sujet.

Dans le cadre de ma future activité professionnelle. Je prévois de creuser le sujet.

Quoiqu'il en soit, ce qu'il faut retenir:

"Si le sujet d’une photographie ou d’une vidéo est une personne, celle-ci possède le droit de s'opposer à l'utilisation de son image.

La législation distingue cependant deux cas de figure :
• si la personne est photographiée ou filmée de manière reconnaissable dans un lieu public ou privé, son autorisation est nécessaire avant toute diffusion publique quel que soit le support (dans la presse, dans un livre, sur une affiche ou un tract, sur un site Internet ou à la télévision)
• si le cliché ne permet pas de reconnaître la personne (notamment si elle est fondue dans la foule), son autorisation n’est pas nécessaire."

Si le sujet d'une prise de vue est un bien d'autrui:
Depuis 2001, "le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier".

Après la parution d’une photo, si votre maison devient un lieu touristique très fréquenté et que des curieux défilent sous vos fenêtres vous causant un préjudice, vous pouvez faire valoir une forme de droit à l’image et vous opposer à l’utilisation de la photographie de votre maison.

A creuser plus en détail
   

Membre 2ème étoiles

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Inscrit le: 11/05/2018

Messages: 61

Le 01/06/2018 à 08h19
Salut.

Alors, dans mon travail, il est bien stipulé, que si nous sommes pris en photo, je n'ai aucun droit de demander la suppression de mon image. C'est véridique, et j'en suis le premier surpris. (Photo prise par mon "entreprise", et non celles d'un autre support.).

Ensuite viens le problème de l'autorisation. Oui elle à le droit de demander à s'opposer .. Mais faut-il que cette même personne soit au courant? Ceci est un autre problème bien connu.

Entre nous, il est interdit de voler au dessus des gens. Si cela arrive (oui ça arrive), nous sommes à une certaine hauteur, il est donc impossible de deviner de qui il s'agit. Autre logique du même type, nous n'avons pas le droit de survoler des zones ou il y a un grand public. Ce qui revient au même.

Le problème, je pense, est surtout pour les professionnels .. là, c'est autre chose. Avec des autorisation de la Mairie, ou du Préfet, il faudra aussi l'autorisation des gens présents sur une "manifestation" par exemple.

Je vois les choses comme ça :)

Membre débutant

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Inscrit le: 25/05/2018

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Le 05/06/2018 à 12h16
Bonjour Mickaël,

Effectivement on peut imaginer que dans le cadre professionnel les règles ne soient pas les mêmes que dans le cadre privé. Je dois avouer que je ne connaît pas bien l'ensemble des règles. Il me semble que la CNIL doit pouvoir répondre à ce type de question.

En ce qui concerne le vol au dessus des gens. Il est effectivement impossible de voler au dessus des gens dans le cadre d'une utilisation loisir. Mais vous pouvez voler à côté en respectant les distances de sécurité (que je ne connaît pas dans le cadre du loisir). Je ne suis pas du tout sûr que ces distance permettent aussi de garantir techniquement la protection au droit à l'image. En effet, les capteurs embarqués sont de plus en plus performants.

Dans le cadre de mon activité en tant que professionnel, je dois assurer une zone de sécurisation des tiers en définissant une zone d'exclusion des tiers. Les tiers étant les personnes n'ayant aucun lien direct avec la mission. Cette zone d'exclusion est variable (entre 10m et 30 m autour du drone) en fonction de la hauteur de vol du drone de sa vitesse et du scénario de vol. Cette zone est dynamique puisque elle suit en permanence le drone.
A 10 m ou plus, il est tout à fait possible d'être en règle d'un point de vue sécurisation mais pas d'un point de vue droit à l'image puisque à cette ditance vous pouvez reconnaître un individu pointé par la caméra, d'où demande autorisation ou interdiction de prendre des photos ou vidéos.

Quoiqu'il en soit, je pense que la formation qui sera dispensée pour les loisirs à partir de Juillet sera riche d'enseignement et permettra de clarifier la situation. En effet la protection du droit à l'image étant un domaine extrêmement sensible qu'il ne faut pas la négliger.

Contacter la CNIL peut être aussi très intéressant.

Au plaisir
   

Membre 2ème étoiles

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Inscrit le: 11/05/2018

Messages: 61

Le 05/06/2018 à 22h29
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